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Arrêté du 27 avril 2022

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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN MATIÈRE DE NAVIGATION INTÉRIEURE

3 — 4

JORF n°0112 du 14 mai 2022

Titre Ier : ÉQUIPAGES MINIMUM À BORD DES BATEAUX, DES CONVOIS ET DES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES EN NAVIGATION

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipages minimum à bord

Résumé Il fixe le nombre minimum de personnes sur les bateaux.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux membres d'équipages de pont

Résumé De nouvelles règles concernent les membres d'équipage de pont sur les bateaux et les constructions flottantes.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont , Art. A4212-1, Art. A4212-2-1, Art. A4212-2-2, Art. A4212-2-3, Art. A4212-3-1, Art. A4212-3-2, Art. A4212-3-3, Art. A4212-3-4, Art. A4212-3-5, Art. A4212-3-6, Art. A4212-3-7, Art. A4212-3-8, Art. A4212-3-9, Art. A4212-3-10 > >

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