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Arrêté du 27 avril 2022

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Titre II

Arrêté du 27 avril 2022

Titre Ier : ÉQUIPAGES MINIMUM À BORD DES BATEAUX, DES CONVOIS ET DES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES EN NAVIGATION

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Équipages minimum à bord des bateaux

Résumé. Le texte définit le nombre minimum de personnes nécessaires sur les bateaux pour assurer la sécurité.

Article 1

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Équipages minimum à bord

Résumé. Il fixe le nombre minimum de personnes sur les bateaux.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Code des transports
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1 version

1 créé

1 cité

Article 2

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Création de règles sur les équipages des bateaux

Résumé. Le texte crée des règles pour les équipages des bateaux, comme le nombre de personnes nécessaires et les certificats requis pour assurer la sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pontCode des transportsArt. A4212-1 → Version 1Code des transportsArt. A4212-2-1 → Version 1Code des transportsArt. A4212-2-2 → Version 1Code des transportsArt. A4212-2-3 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-1 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-2 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-3 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-4 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-5 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-6 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-7 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-8 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-9 → Version 1Code des transportsArt. A4212-3-10 → Version 1
- Code des transports
Sct. Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux membres d'équipages de pont , Art. A4212-1, Art. A4212-2-1, Art. A4212-2-2, Art. A4212-2-3, Art. A4212-3-1, Art. A4212-3-2, Art. A4212-3-3, Art. A4212-3-4, Art. A4212-3-5, Art. A4212-3-6, Art. A4212-3-7, Art. A4212-3-8, Art. A4212-3-9, Art. A4212-3-10

1 version

15 créés

3 cités

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2022

Titre Ier : ÉQUIPAGES MINIMUM À BORD DES BATEAUX, DES CONVOIS ET DES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES EN NAVIGATION
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