Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Équipages minimum à bord
Résumé. Il fixe le nombre minimum de personnes sur les bateaux.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Code des transportsSct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES