JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 27 avril 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard ;

Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 septembre 2016

Résumé Cet article change l'article 2 d'un arrêté ancien pour mettre les règles à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 septembre 2016 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 28 Février 2019

Résumé L'article change une règle dans un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2019 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 2, 4 et 7 de l'arrêté du 27 décembre 2019

Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2019 > > Art. 2, Art. 4, Art. 7 > >

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4 modifiés

Article 4

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2019

Résumé Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 d'un arrêté de décembre 2019 ont été annulés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9 > >

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9 abrogés

Article 5

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Entrée en vigueur des dispositions du 2° de l'article 3

Résumé Les nouvelles règles du deuxième point de l'article 3 seront en place à partir du 1er août.

Les dispositions du 2° de l'article 3 entrent en vigueur le 1er août 2021.

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Article 6

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2021.

Florence Parly