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La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard ;
Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2016Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 2, Art. 4, Art. 7
1 version
4 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
1 version
9 abrogés
Créé le 3 mai 2021
Les dispositions du 2° de l'article 3 entrent en vigueur le 1er août 2021.
1 version
Créé le 3 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2021.
Florence Parly
En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021