Arrêté du 19 septembre 2016

Article 2

Créé le 2 octobre 2016 · En vigueur depuis le 3 mai 2021

Le commandement militaire de Balard est chargé :
1° De la défense et de la sécurité du site de Balard ;
2° De prendre les actes de chancellerie concernant le personnel militaire ;
3° De participer à la prévention et à la protection contre l'incendie ;
4° D'assurer le pilotage des ressources financières dont la responsabilité lui est confiée ;
5° De conduire les actions de préparation opérationnelle individuelle du personnel militaire, selon les directives des forces armées et formations rattachées concernées.
Dans ces domaines, le commandement militaire de Balard agit au profit de l'ensemble des états-majors, directions, services et organismes implantés sur le site de Balard.
Il instruit les questions relatives au fonctionnement du site relevant de sa responsabilité en relation avec les entités concernées de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration, du service d'infrastructure de la défense et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense.
Il concourt à l'exécution du service de garnison, selon les directives du gouverneur militaire de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Modifié parArrêté du 27 avril 2021art. 1

Le commandement militaire de Balard est chargé : 1° De la défense et de la sécurité du site de Balard ; 2° De prendre les actes de chancellerieconcernant le personnel militaire ; 3° De participer à la prévention et à la protection contre l'incendie ; 4° D'assurer le pilotage des ressources financières dont la responsabilité lui est confiée ; 5° De conduire les actions de préparation opérationnelle individuelle du personnel militaire, selon les directives des forces armées et formations rattachées concernées. Dans ces domaines, le commandement militaire de Balard agit au profit de l'ensemble des états-majors, directions, services et organismes implantés sur le site de Balard. Il instruit les questions relatives au fonctionnement du site relevant de sa responsabilité en relation avec les entités concernées de la sous-direction Balard du secrétariat général pourl'administration , du service d'infrastructure de la défense et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense. Il concourt à l'exécution du service de garnison, selon les directives du gouverneur militaire de Paris.

En vigueur du dimanche 2 octobre 2016 au dimanche 2 mai 2021

Le commandement militaire de Balard est chargé :
1° De la défense et de la sécurité du site de Balard ;
2° De prendre les actes de gestion et d'administration concernant le personnel militaire et civil définis par arrêté du ministre de la défense ;
3° De participer à la prévention et à la protection contre l'incendie ;
4° D'assurer le pilotage des ressources financières dont la responsabilité lui est confiée ;
5° De conduire les actions de préparation opérationnelle individuelle du personnel militaire, selon les directives des forces armées et formations rattachées concernées.
Dans ces domaines, le commandement militaire de Balard agit au profit de l'ensemble des états-majors, directions, services et organismes implantés sur le site de Balard.
Il instruit les questions relatives au fonctionnement du site relevant de sa responsabilité en relation avec les entités concernées du service parisien de soutien de l'administration centrale, du service d'infrastructure de la défense et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense.
Il concourt à l'exécution du service de garnison, selon les directives du gouverneur militaire de Paris.