Arrêté du 27 avril 2021

Article 5

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Article 5

Les dispositions du 2° de l'article 3 (Modification de l'organisation de la cyberdéfense des armées) entrent en vigueur le 1er août 2021.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Entrée en vigueur des dispositions du 2° de l'article 3

Résumé. Les nouvelles règles du deuxième point de l'article 3 seront en place à partir du 1er août.

Les dispositions du 2° de l'article 3 (Modification de l'organisation de la cyberdéfense des armées) entrent en vigueur le 1er août 2021.

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

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