Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté antérieur sur l'organisation du service de l'énergie opérationnelle
Résumé Un ancien règlement sur l'organisation de l'énergie opérationnelle a été supprimé.
L'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle est abrogé.
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