Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2019
Résumé. Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 d'un arrêté de décembre 2019 ont été annulés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2019Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2019Art. 4 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2019Art. 5 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2019Art. 6 → Version 2Arrêté du 27 décembre 2019Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2019Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9