Arrêté du 27 avril 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2019

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale du service du commissariat des armées en changeant les noms de deux sous-directions et en supprimant l'état-major opérationnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance