Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'une partie de l'arrêté du 28 février 2019
Résumé Un arrêté récent supprime une partie d'un texte précédent.
Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 28 février 2019 susvisé est abrogé.
1 version