Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 27 décembre 2019 concernant la cyberdéfense
Résumé L'arrêté change des termes et supprime des parties dans un autre arrêté pour clarifier les rôles en cyberdéfense.
L'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « du major général des armées » sont remplacés par les mots : « de l'officier adjoint au major général des armées » ;
2° Le 1° de l'article 4 est abrogé ;
3° Le 2° du même article est abrogé ;
4° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Le groupement pour la cyberdéfense des armées relève de l'officier général “ commandant de la cyberdéfense ”. »
1 version