Arrêté du 27 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « plans » sont :

1° (Abrogé)

2° (Abrogé)

3° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 9 mars 2025

Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « plans » sont :

1° (Abrogé)

2° (Abrogé)

3° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance