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Arrêté du 26 septembre 2019

relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium

Abrogé25 décembre 2022
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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;

Vu la licence d'exploitation et le certificat de transporteur aérien n° 3044 délivrés à la société TUI Airlines Belgium ;

Vu la demande présentée par la société TUI Airlines Belgium,

Arrête :

Abrogé25 décembre 2022

Créé le 19 octobre 2019 · Abrogé le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des règles pour TUI Airlines Belgium

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la compagnie aérienne TUI Airlines Belgium a une licence valide.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société TUI Airlines Belgium est en cours de validité.

Abrogé25 décembre 2022

Créé le 19 octobre 2019 · Abrogé le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vols pour TUI Airlines Belgium

Résumé. La société TUI Airlines Belgium obtient l'autorisation d'exploiter des vols réguliers entre Lille et deux villes algériennes jusqu'en 2024.

La société TUI Airlines Belgium est autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons Lille - Bejaïa (Algérie) et Lille - Tlemcen (Algérie) jusqu'au 30 septembre 2024.

Abrogé25 décembre 2022

Créé le 19 octobre 2019 · Abrogé le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai pour commencer l'exploitation de services aériens

Résumé. Une société a six mois pour commencer ses vols, sinon elle peut perdre son autorisation.

L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 (Autorisation de vols pour TUI Airlines Belgium) du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

Abrogé25 décembre 2022

Créé le 19 octobre 2019 · Abrogé le 25 décembre 2022

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur du samedi 19 octobre 2019 au samedi 24 décembre 2022

Arrêté du 26 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5