La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports)Délégation de signature dans le domaine des transportsUn arrêté du 28 avril 2017 autorise certains agents à signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets, pour gérer les affaires courantes dans divers domaines comme le transport aérien, la sûreté et la défense. modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;
Vu la licence d'exploitation et le certificat de transporteur aérien n° 3044 délivrés à la société TUI Airlines Belgium ;
Vu la demande présentée par la société TUI Airlines Belgium,
Créé le 19 octobre 2019 · Abrogé le 25 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité des règles pour TUI Airlines Belgium
Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la compagnie aérienne TUI Airlines Belgium a une licence valide.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société TUI Airlines Belgium est en cours de validité.
Créé le 19 octobre 2019 · Abrogé le 25 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de vols pour TUI Airlines Belgium
Résumé. La société TUI Airlines Belgium obtient l'autorisation d'exploiter des vols réguliers entre Lille et deux villes algériennes jusqu'en 2024.
La société TUI Airlines Belgium est autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens)Art. R.330-8Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériensLes compagnies aériennes doivent soumettre leurs plans de vol au ministre de l'aviation civile pour approbation, avec des délais et conditions spécifiques selon le type de service. et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français)Art. R.330-9Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens françaisLes compagnies aériennes françaises ont besoin d'une autorisation spéciale pour exploiter des services aériens dans certains cas, en plus de leur licence d'exploitation. du code de l'aviation civile, à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons Lille - Bejaïa (Algérie) et Lille - Tlemcen (Algérie) jusqu'au 30 septembre 2024.
Créé le 19 octobre 2019 · Abrogé le 25 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai pour commencer l'exploitation de services aériens
Résumé. Une société a six mois pour commencer ses vols, sinon elle peut perdre son autorisation.
L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 (Autorisation de vols pour TUI Airlines Belgium)Art. 2Autorisation de vols pour TUI Airlines BelgiumLa société TUI Airlines Belgium obtient l'autorisation d'exploiter des vols réguliers entre Lille et deux villes algériennes jusqu'en 2024. du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.
Créé le 19 octobre 2019 · Abrogé le 25 décembre 2022
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.