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Arrêté du 26 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société TUI Airlines Belgium est en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2022

Créé le 19 octobre 2019 · Abrogé le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des règles pour TUI Airlines Belgium

Résumé. Un arrêté précise que ses règles ne s'appliquent que si la compagnie aérienne TUI Airlines Belgium a une licence valide.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société TUI Airlines Belgium est en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 octobre 2019 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance