Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 1
Créé le 19 octobre 2019 · Abrogé le 25 décembre 2022
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Validité des règles pour TUI Airlines Belgium
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société TUI Airlines Belgium est en cours de validité.