Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 1
Créé le 19 octobre 2019 · Abrogé le 25 décembre 2022
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.