Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 1
Créé le 19 octobre 2019 · Abrogé le 25 décembre 2022
L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 (Autorisation de vols réguliers pour TUI Airlines Belgium) du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.