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Arrêté du 26 septembre 2019

Article 3

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Article 3

L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 (Autorisation de vols réguliers pour TUI Airlines Belgium) du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2022

Créé le 19 octobre 2019 · Abrogé le 25 décembre 2022

L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 (Autorisation de vols réguliers pour TUI Airlines Belgium) du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 octobre 2019 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance