JORF n°0243 du 18 octobre 2019

Décision du 15 octobre 2019

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 20 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

La décision du 20 mars 2019 susvisée est ainsi modifiée :
1° Il est rétabli un article 5 ainsi rédigé :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Sylvie Roger, agente contractuelle, chef du bureau des politiques de ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».

2° Après le troisième alinéa de l'article 8-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Bélinda Austruy, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section action sociale, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2019.

S. Duval