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Modification des règles sur la taxe de séjour
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’informations détaillées sur les nuits taxables + réorganisation du contenu
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-48
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de l'exclusion d'une deuxième taxe
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-46
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une catégorie supplémentaire
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-44
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du délai de transmission des informations
- Code général des collectivités territorialesArt. R2333-43
1 version
4 modifiés