JORF n°0243 du 18 octobre 2019

Arrêté du 14 octobre 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 juin 2018,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |----------------------------------------------------------|--------------|-----------|--------|---------------------------| |BORTEZOMIB ZENTIVA 3,5 mg, poudre pour solution injectable|ZENTIVA FRANCE|6 883 418 2|9450354 |BORTEZOMIB ZEN 3,5MG INJ FL|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon