JORF n°0243 du 18 octobre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 14 octobre 2019 portant approbation de la dissolution du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale » et nomination du liquidateur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 16 septembre 2019 portant délégation au préfet de la région Normandie du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public et de ses modifications ultérieures
- Arrêté du 26 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société TUI Airlines Belgium
- Arrêté du 11 octobre 2019 prolongeant l'autorisation d'injecter à titre expérimental un mélange composé de gaz naturel et d'hydrogène dans le réseau de distribution de gaz de la commune de Cappelle-la-Grande sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Châtaigneraie (zone spéciale de conservation)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 11 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-1059 du 16 octobre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
- Décret n° 2019-1060 du 17 octobre 2019 relatif aux modalités d'application du contrôle étroit de l'Etat sur la société La Française des jeux
- Décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 relatif à l'encadrement de l'offre de jeux de La Française des jeux et du Pari mutuel urbain
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
- Ville et logement
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire (session 2019)
- Liste des candidats admis à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (session 2019)
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session 2019)
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Arrêté du 14 octobre 2019 portant admission à la retraite de M. Patrick SOULARD (corps des mines)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 septembre 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 4 octobre 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 16 octobre 2019 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 octobre 2019 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-452 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody
- Décision n° 2019-453 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio
- Décision n° 2019-454 du 9 octobre 2019 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Enjoy 33
- Décision n° 2019-456 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio nos cultures à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nos Cultures
- Décision n° 2019-457 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Réseau Paul Bert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPB FM
- Décision n° 2019-458 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Hauts de Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé O2 Radio
- Décision n° 2019-459 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Campus Bordeaux - Création animation recherche à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Bordeaux
- Décision n° 2019-460 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio
- Décision n° 2019-461 du 9 octobre 2019 autorisant l'association La Clé des Ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Clé des Ondes
- Décision n° 2019-462 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL FM Air à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bassin Arcachon
- Décision n° 2019-463 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ARL Aquitaine Radio Live
- Décision n° 2019-464 du 9 octobre 2019 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao
- Décision n° 2019-465 du 9 octobre 2019 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria
- Décision n° 2019-466 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tropiques FM
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 16 septembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 16 octobre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 16 octobre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 16 octobre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
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- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
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