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Arrêté du 26 septembre 2019

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Article 2

La société TUI Airlines Belgium est autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons Lille - Bejaïa (Algérie) et Lille - Tlemcen (Algérie) jusqu'au 30 septembre 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 décembre 2022

Créé le 19 octobre 2019 · Abrogé le 25 décembre 2022

La société TUI Airlines Belgium est autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons Lille - Bejaïa (Algérie) et Lille - Tlemcen (Algérie) jusqu'au 30 septembre 2024.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 octobre 2019 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance