La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-5 ;

Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, présentée par la métropole Le Havre Seine en vue de la réalisation d'une station d'épuration des eaux usées, transmise avec avis favorable par lettre du préfet de la Seine-Maritime en date du 2 mai 2019 ;

Vu la consultation du public réalisée du 3 au 18 juillet 2019 en application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;

Considérant que le projet est situé en discontinuité de l'urbanisation existante et n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;

Considérant que le projet a été dispensé d'évaluation environnementale par décision n° F-028-18-C-0086 du 4 décembre 2018 de l'autorité environnementale, portant décision d'examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ;

Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation,

Arrêtent :

Fait le 12 août 2019.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Delduc

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Pour le commissaire général au développement durable :

Le sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques,

L. Agnes