Arrêté du 26 octobre 2018

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des bureaux de vote spéciaux pour les élections professionnelles

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant les bureaux de vote spéciaux pour les élections des représentants du personnel dans plusieurs ministères et établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

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