I. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions paritaires locales compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, le bureau de vote central institué par l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité :

- adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
- adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
- administrateurs civils ;
- personnels d'exploitation de la spécialité « voies navigables et ports maritimes » ;
- agents techniques de l'environnement ;
- architectes et urbanistes de l'Etat ;
- assistant(e)s de service social ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- chargés d'études documentaires ;
- dessinateurs ;
- experts techniques des services techniques ;
- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- inspecteurs des affaires maritimes ;
- inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration et du développement durable ;
- officiers de port ;
- officiers de port adjoints ;
- professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
- syndics des gens de mer ;
- techniciens supérieurs du développement durable ;
- techniciens de l'environnement.

II. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires préparatoires compétentes à l'égard des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement qui interviennent dans la spécialité « espaces protégés », le bureau de vote central institué par l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
III. - Pour l'élection des représentants du personnel à chacune des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires, le bureau de vote central institué par l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
IV. - Les bureaux de vote centraux mentionnés aux I à III du présent article sont chargés de l'organisation générale des élections.

Un bureau de vote spécial est créé auprès du responsable du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Ce bureau de vote est compétent à l'égard des corps suivants :

- adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
- adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
- techniciens supérieurs du développement durable.

Un bureau de vote spécial est créé auprès de chacune des directions régionales des l'environnement, de l'aménagement et du logement. Chacun de ces bureaux de vote est compétent à l'égard des personnels gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui sont employés dans un service déconcentré de l'Etat dans la région concernée et appartiennent aux corps suivants :

- adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
- techniciens supérieurs du développement durable.

Un bureau de vote spécial est créé auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF).
Ce bureau de vote est compétent à l'égard des personnels gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui sont employés dans un service du territoire concerné et appartiennent aux corps suivants :

- adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
- techniciens supérieurs du développement durable.

Un bureau de vote spécial est créé auprès de chacune des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL).
Chacun de ces bureaux de vote est compétent à l'égard des personnels gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui sont employés dans le territoire concerné et appartiennent aux corps suivants :

- adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
- techniciens supérieurs du développement durable.

I. - Un bureau de vote spécial est créé auprès du siège de l'établissement public Voies navigables de France.
Ce bureau de vote est compétent à l'égard des personnels qui sont employés par cet organisme et appartiennent aux corps suivants :

- adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
- techniciens supérieurs du développement durable.

II. - Un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant au corps des agents d'exploitation de la spécialité « Voies navigables - ports maritimes » est créé auprès de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

- direction territoriale du bassin de la Seine ;
- direction territoriale Centre-Bourgogne ;
- direction territoriale Nord-Est ;
- direction territoriale Nord - Pas-de-Calais ;
- direction territoriale Rhône Saône ;
- direction territoriale Strasbourg ;
- direction territoriale Sud-Ouest.

Un bureau de vote spécial est créé auprès du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
Ce bureau de vote est compétent à l'égard des personnels qui sont employés par cet établissement et appartiennent aux corps suivants :

- adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
- techniciens supérieurs du développement durable.

Deux bureaux de vote spéciaux sont créés respectivement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Ces bureaux de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

- agents techniques de l'environnement ;
- techniciens de l'environnement.

Un bureau de vote spécial est créé auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce bureau de vote est compétent à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra pas excéder 16 heures, heure locale.

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de toutes les directions et services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.