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ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 10

Abrogé23 novembre 2018

Créé le 22 novembre 2014

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra pas excéder 16 heures, heure locale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 26 octobre 2018art. 12

En vigueur du samedi 22 novembre 2014 au jeudi 22 novembre 2018