Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 12
Créé le 22 novembre 2014
Un bureau de vote spécial est créé auprès de chacune des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL).
Chacun de ces bureaux de vote est compétent à l'égard des personnels gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui sont employés dans le territoire concerné et appartiennent aux corps suivants :
- adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
- attachés d'administration de l'Etat ;
- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
- techniciens supérieurs du développement durable.