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Arrêté du 26 octobre 2018

portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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Organisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2018 organise les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 1-2 ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifié portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps dessinateurs au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des experts techniques des services techniques de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port au ministère de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port adjoints au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieur du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2018 (Modification de la composition des commissions administratives paritaires) modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 (Fixation des dates d'élections pour les représentants de la fonction publique) fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 1,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Localisation des bureaux de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté du 26 octobre 2018 précise où se trouvent les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel dans plusieurs catégories de la fonction publique.

I. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, le bureau de vote central institué par l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles pour les élections des représentants du personnel) est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

  • adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
  • adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
  • administrateurs civils ;
  • personnels d'exploitation de la spécialité « voies navigables et ports maritimes » ;
  • agents techniques de l'environnement ;
  • architectes et urbanistes de l'Etat ;
  • assistants de service social ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • chargés d'études documentaires ;
  • dessinateurs ;
  • directeurs de recherche ;
  • experts techniques des services techniques ;
  • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
  • inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration et du développement durable ;
  • officiers de port ;
  • officiers de port adjoints ;
  • professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
  • secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
  • syndics des gens de mer ;
  • techniciens supérieurs du développement durable ;
  • personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat spécialité voies navigables, ports maritimes ;
  • techniciens de l'environnement.

I. bis. - Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, le bureau de vote central institué par l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles pour les élections des représentants du personnel) est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
II. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires préparatoires compétentes à l'égard des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement qui interviennent dans la spécialité « espaces protégés », le bureau de vote central institué par l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles pour les élections des représentants du personnel) est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
III. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, le bureau de vote central institué par l'article 18 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles pour les élections des représentants du personnel) est placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

- agents recrutés au titre des articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et des agents sous contrat sui generis ;

  • agents non titulaires des quasi-statuts ministériels ;
  • agents Berkani ;
  • médecins de prévention ;
  • agents non titulaires des lycées professionnels maritimes ;
  • agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;
  • agents non titulaires du commissariat général à l'égalité des territoires.

IV. - Les bureaux de vote centraux mentionnés aux I à III du présent article sont chargés de l'organisation générale des élections.

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote spécial pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé pour l'élection des représentants du personnel dans certaines catégories de fonctionnaires.

Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du responsable du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires :

  • adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
  • adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
  • secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
  • techniciens supérieurs du développement durable.

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Création de bureaux de vote spéciaux pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé dans les directions régionales pour l'élection des représentants du personnel parmi certains agents de l'État.

Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur de chacune des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement :

  • adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
  • secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
  • techniciens supérieurs du développement durable.

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote spécial pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé pour les élections des représentants du personnel dans certaines directions régionales.

Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF) :

  • adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
  • secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
  • techniciens supérieurs du développement durable.

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote spécial pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé dans les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour élire les représentants du personnel.

Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur de chacune des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) :

  • adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
  • secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
  • techniciens supérieurs du développement durable.

En vigueur depuis le 23 novembre 2018 · Dernière version le 9 décembre 2018

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Création de bureaux de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté crée des bureaux de vote spéciaux pour les élections des représentants du personnel dans différentes directions de Voies navigables de France.

I. - Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général de l'établissement public Voies navigables de France :

  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
  • secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

II. - Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires de la branche " Voies navigables - ports maritimes " un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

  • direction territoriale du bassin de la Seine ;
  • direction territoriale Centre Bourgogne ;
  • direction territoriale Nord-Est ;
  • direction territoriale Nord - Pas-de-Calais ;
  • direction territoriale Rhône-Saône ;
  • direction territoriale Strasbourg ;
  • direction territoriale Sud-Ouest.

III.-Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur général pour le siège de Voies navigables de France ainsi qu'auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

  • Direction territoriale du Bassin de la Seine ;
  • Direction territoriale Centre Bourgogne ;
  • Direction territoriale Nord-Est ;
  • Direction territoriale Nord Pas-de-Calais ;
  • Direction territoriale Rhône Saône ;
  • Direction territoriale Strasbourg ;
  • Direction territoriale Sud-Ouest.

IV.-Pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du développement durable, un bureau de vote spécial est créé auprès du directeur de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

  • Direction territoriale du Bassin de la Seine ;
  • Direction territoriale Centre Bourgogne ;
  • Direction territoriale Nord-Est ;
  • Direction territoriale Nord Pas-de-Calais ;
  • Direction territoriale Rhône Saône ;
  • Direction territoriale Strasbourg ;
  • Direction territoriale Sud-Ouest.

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Création d'un bureau de vote spécial pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé pour les élections des représentants du personnel dans un établissement public dédié aux risques et à l'environnement.

Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès du siège de l'établissement public Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement :

  • experts techniques des services techniques ;
  • adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
  • secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
  • techniciens supérieurs du développement durable.

En vigueur depuis le 23 novembre 2018 · Dernière version le 9 décembre 2018

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Création d'un bureau de vote spécial pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé pour les élections des représentants du personnel dans certaines catégories de fonctionnaires.

Pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels énumérés ci-dessous, un bureau de vote spécial est créé auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer :

- adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

  • secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable ;
  • techniciens supérieurs du développement durable.

En vigueur depuis le 23 novembre 2018 · Dernière version le 9 décembre 2018

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Création d'un bureau de vote spécial pour les agents non titulaires

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé pour les agents non titulaires de certains établissements publics environnementaux.

Pour l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement, un bureau de vote spécial est créé auprès des directeurs des établissements suivants :

  • le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
  • l'agence française pour la biodiversité ;
  • le Parc amazonien de Guyane.

- l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

- le Parc national de la Réunion.

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Horaires des bureaux de vote pour les élections professionnelles

Résumé. Les bureaux de vote pour les élections professionnelles sont ouverts de 9h à 16h, mais peuvent ouvrir plus tôt si nécessaire et après accord avec les syndicats.

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
Si l'organisation du travail le justifie et en concertation avec les organisations syndicales représentatives, l'ouverture de tout ou partie des bureaux de vote pourra être avancée.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra pas excéder 16 heures, heure locale.

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Affichage d'un arrêté dans les ministères

Résumé. Un arrêté doit être affiché dans tous les locaux des ministères concernés.

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de toutes les directions et services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

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Suppression des bureaux de vote spéciaux pour les élections professionnelles

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant les bureaux de vote spéciaux pour les élections des représentants du personnel dans plusieurs ministères et établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2018

Arrêté du 26 octobre 2018
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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