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ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

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Un bureau de vote spécial est créé auprès du responsable du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Ce bureau de vote est compétent à l'égard des corps suivants :

  • adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
  • adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
  • secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
  • techniciens supérieurs du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2018

Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote spécial pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé pour les élections des représentants de certains corps de la fonction publique.

Un bureau de vote spécial est créé auprès du responsable du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Ce bureau de vote est compétent à l'égard des corps suivants :

  • adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
  • adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
  • secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
  • techniciens supérieurs du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2014 au jeudi 22 novembre 2018

Source : Légifrance