I. - Un bureau de vote spécial est créé auprès du siège de l'établissement public Voies navigables de France.
Ce bureau de vote est compétent à l'égard des personnels qui sont employés par cet organisme et appartiennent aux corps suivants :

• adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
• attachés d'administration de l'Etat ;
• ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
• secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
• techniciens supérieurs du développement durable.

II. - Un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant au corps des agents d'exploitation de la spécialité « Voies navigables - ports maritimes » est créé auprès de chacune des directions territoriales de l'établissement public précité :

• direction territoriale du bassin de la Seine ;
• direction territoriale Centre-Bourgogne ;
• direction territoriale Nord-Est ;
• direction territoriale Nord - Pas-de-Calais ;
• direction territoriale Rhône Saône ;
• direction territoriale Strasbourg ;
• direction territoriale Sud-Ouest.