Arrêté du 26 octobre 2018

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de toutes les directions et services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage d'un arrêté dans les ministères

Résumé. Un arrêté doit être affiché dans tous les locaux des ministères concernés.

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de toutes les directions et services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2018

Source : Légifrance