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ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Un bureau de vote spécial est créé auprès de chacune des directions régionales des l'environnement, de l'aménagement et du logement. Chacun de ces bureaux de vote est compétent à l'égard des personnels gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui sont employés dans un service déconcentré de l'Etat dans la région concernée et appartiennent aux corps suivants :

  • adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
  • secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
  • techniciens supérieurs du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2018

Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de bureaux de vote spéciaux pour les élections professionnelles

Résumé. Des bureaux de vote spéciaux sont créés pour les élections des représentants du personnel dans certains ministères, concernant plusieurs corps de fonctionnaires.

Un bureau de vote spécial est créé auprès de chacune des directions régionales des l'environnement, de l'aménagement et du logement. Chacun de ces bureaux de vote est compétent à l'égard des personnels gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui sont employés dans un service déconcentré de l'Etat dans la région concernée et appartiennent aux corps suivants :

  • adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
  • attachés d'administration de l'Etat ;
  • ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
  • secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
  • techniciens supérieurs du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2014 au jeudi 22 novembre 2018

Source : Légifrance