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ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 9

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Article 9

Un bureau de vote spécial est créé auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce bureau de vote est compétent à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2018

Créé le 22 novembre 2014 · Abrogé le 23 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote spécial à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un bureau de vote spécial est créé à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les adjoints administratifs des administrations de l'État.

Un bureau de vote spécial est créé auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce bureau de vote est compétent à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 novembre 2014 au jeudi 22 novembre 2018

Source : Légifrance