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ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 9

Abrogé23 novembre 2018

Créé le 22 novembre 2014

Un bureau de vote spécial est créé auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce bureau de vote est compétent à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 26 octobre 2018art. 12

En vigueur du samedi 22 novembre 2014 au jeudi 22 novembre 2018

Un bureau de vote spécial est créé auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce bureau de vote est compétent à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.