Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 12
Créé le 22 novembre 2014
Un bureau de vote spécial est créé auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce bureau de vote est compétent à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.