JORF n°0269 du 21 novembre 2014

Article 9

Article 9

Un bureau de vote spécial est créé auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce bureau de vote est compétent à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.


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Version 1

Un bureau de vote spécial est créé auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ce bureau de vote est compétent à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.