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ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 8

Abrogé23 novembre 2018

Créé le 22 novembre 2014

Deux bureaux de vote spéciaux sont créés respectivement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Ces bureaux de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • agents techniques de l'environnement ;
  • techniciens de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 26 octobre 2018art. 12

En vigueur du samedi 22 novembre 2014 au jeudi 22 novembre 2018

Deux bureaux de vote spéciaux sont créés respectivement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Ces bureaux de vote sont compétents à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

  • agents techniques de l'environnement ;
  • techniciens de l'environnement.