Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 12

Abrogé23 novembre 2018

Créé le 22 novembre 2014

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 26 octobre 2018art. 12

En vigueur du samedi 22 novembre 2014 au jeudi 22 novembre 2018

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.