Arrêté du 26 octobre 2009

Article 10

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Article 10

La direction départementale des finances publiques des Vosges est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Vosges et de la trésorerie générale des Vosges.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Création de la direction départementale des finances publiques des Vosges

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques des Vosges, est créé en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques des Vosges est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Vosges et de la trésorerie générale des Vosges.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009

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