Arrêté du 26 octobre 2009

Article 10

Créé le 30 octobre 2009

La direction départementale des finances publiques des Vosges est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Vosges et de la trésorerie générale des Vosges.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009

La direction départementale des finances publiques des Vosges est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Vosges et de la trésorerie générale des Vosges.