Arrêté du 26 octobre 2009

Article 9

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Article 9

La direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Deux-Sèvres et de la trésorerie générale des Deux-Sèvres.

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Création de la direction des finances publiques dans les Deux-Sèvres

Résumé. Un nouvel organisme, la direction départementale des finances publiques, est créé dans les Deux-Sèvres en fusionnant deux services existants.

La direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Deux-Sèvres et de la trésorerie générale des Deux-Sèvres.

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