Créé le 30 octobre 2009
La direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes et de la trésorerie générale des Alpes-Maritimes.
Arrêté du 26 octobre 2009
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009
La direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes et de la trésorerie générale des Alpes-Maritimes.