Arrêté du 26 octobre 2009

Article 11

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Article 11

La direction départementale des finances publiques de l'Essonne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Essonne et de la trésorerie générale de l'Essonne.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Création de la direction des finances publiques de l'Essonne

Résumé. Un nouveau service des finances publiques est créé en Essonne en fusionnant deux anciens services.

La direction départementale des finances publiques de l'Essonne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Essonne et de la trésorerie générale de l'Essonne.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009

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