Arrêté du 26 octobre 2009

Article 11

Créé le 30 octobre 2009

La direction départementale des finances publiques de l'Essonne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Essonne et de la trésorerie générale de l'Essonne.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009

La direction départementale des finances publiques de l'Essonne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Essonne et de la trésorerie générale de l'Essonne.