La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-1308 du 28 octobre 2002 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2008-09-26 par [object Object]
Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :
Directeur : 9 600 euros.
Chef de service : 9 064 euros.
Ingénieur en chef : 8 188 euros.
Ingénieur principal : 6 884 euros.
Ingénieur : 4 996 euros.
Technicien en chef : 4 546 euros.
Technicien principal : 4 053 euros.
Technicien : 3 576 euros.
Agent spécialisé principal : 2 961 euros.
Agent spécialisé : 2 656 euros.
Article 2
Abrogé depuis le 2008-09-26 par [object Object]
Le montant mensuel du complément spécifique, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, est fixé à 259, 16 euros.
Article 3
Abrogé depuis le 2008-09-26 par [object Object]
L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.
Article 4
Abrogé depuis le 2008-09-26 par [object Object]
L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
Article 5
Abrogé depuis le 2008-09-26 par [object Object]
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2007.
Fait à Paris, le 26 octobre 2007.
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration
de la police nationale,
J. Fily
Le ministre du budget, des comptes publics,
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Bréville
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
