Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 26 septembre 2008
Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :
Directeur : 9 600 euros.
Chef de service : 9 064 euros.
Ingénieur en chef : 8 188 euros.
Ingénieur principal : 6 884 euros.
Ingénieur : 4 996 euros.
Technicien en chef : 4 546 euros.
Technicien principal : 4 053 euros.
Technicien : 3 576 euros.
Agent spécialisé principal : 2 961 euros.
Agent spécialisé : 2 656 euros.
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 26 septembre 2008
Le montant mensuel du complément spécifique, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, est fixé à 259, 16 euros.
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 26 septembre 2008
L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 26 septembre 2008
L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 26 septembre 2008
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2007.