Abrogé26 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2008 - art. 4
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 26 septembre 2008
L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.
Arrêté du 26 octobre 2007
L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2008 - art. 4
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 26 septembre 2008
L'indemnité de fonction et le complément spécifique sont versés mensuellement.
Abrogé depuis le vendredi 26 septembre 2008
Abrogé parArrêté du 9 septembre 2008art. 4
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 25 septembre 2008
Source : Légifrance