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Arrêté du 26 octobre 2007

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Article 2

Le montant mensuel du complément spécifique, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, est fixé à 259, 16 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au jeudi 25 septembre 2008

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