Créé le 11 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dernière session d'examen pour la spécialité 'gardien d'immeubles' et abrogation de l'arrêté du 23 février 2010
Résumé. En 2026, après le dernier examen pour les gardiens d'immeubles, un ancien règlement sera supprimé.
La dernière session d'examen de la spécialité « gardien d'immeubles » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2010 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 février 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 février 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 février 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 février 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 février 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 février 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 23 février 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 23 février 2010Art. 10 → Version 1Arrêté du 23 février 2010Sct. AnnexesArrêté du 23 février 2010Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 23 février 2010Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 23 février 2010Art. Annexe II (suite) → Version 2Arrêté du 23 février 2010Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 23 février 2010Art. Annexe IV → Version 3Arrêté du 23 février 2010Art. Annexe V → Version 1
- Arrêté du 23 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V