Arrêté du 23 février 2010

Article 5

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Article 5

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP). Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 6 mars 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et indiquer s'ils veulent passer une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP). Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 novembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance