Arrêté du 23 février 2010

Article 7

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Article 7

La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "gardien d'immeubles", régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 6 mars 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Première session du CAP gardien d'immeubles en 2011

Résumé. Le premier examen pour le CAP de gardien d'immeubles aura lieu en 2011.

La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "gardien d'immeubles", régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 novembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance