Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition sur l'exécution de l'arrêté
Résumé La directrice et les recteurs doivent suivre cet arrêté et il sera publié officiellement.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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