En vigueur du 6 mars 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Définition et conditions du CAP de gardien d'immeubles
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "gardien d'immeubles" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.