Arrêté du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "gardien d'immeubles" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 6 mars 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Définition et conditions du CAP de gardien d'immeubles

Résumé. Un arrêté du 23 février 2010 définit les règles pour obtenir le CAP de gardien d'immeubles.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "gardien d'immeubles" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 novembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance