Arrêté du 23 février 2010

Article 4

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Article 4

Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés en annexe IV au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 6 mars 2010 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Détails des épreuves du CAP gardien d'immeubles

Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et le règlement d'examen pour le CAP de gardien d'immeubles sont définis dans une annexe.

Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 novembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance