Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 6 mars 2010 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 23 février 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026
Abrogé parArrêté du 26 novembre 2024art. 9 (V)
En vigueur du samedi 6 mars 2010 au mercredi 30 décembre 2026
Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés en annexe IV au présent arrêté.