Arrêté du 23 février 2010

Article 2

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 6 mars 2010 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I et annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 26 novembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au mercredi 30 décembre 2026