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Modification des règles de publicité et de composition des jurys d'examen
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1993Art. 3
Arrêté du 26 novembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1993
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1993Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de composition des jurys d'examen professionnel
Arrêté du 26 novembre 2009 · art. 1
Modification des règles d'examen pour les fonctionnaires territoriaux
Arrêté du 26 novembre 2009 · art. 4
Modification des rôles dans l'organisation d'un examen professionnel
Arrêté du 26 novembre 2009 · art. 5
Modification des règles de nomination des membres du jury
Arrêté du 26 novembre 2009 · art. 6
Modification des règles du jury d'examen professionnel
Arrêté du 26 novembre 2009 · art. 7
Modification des règles d'organisation des examens professionnels
Arrêté du 26 novembre 2009 · art. 8
Modification des rôles dans l'organisation des examens professionnels
Arrêté du 26 novembre 2009 · art. 9
Modification des règles d'organisation des examens professionnels
Arrêté du 26 novembre 2009 · art. 10
Modification des rôles dans les examens professionnels
Arrêté du 26 novembre 2009 · art. 11
Modification des conditions d'organisation des examens de la fonction publique
Arrêté du 26 novembre 2009 · art. 12
Modification des modalités de nomination des membres du jury
Arrêté du 26 novembre 2009 · art. 15
Modification des modalités de nomination des membres du jury d'examen professionnel
Arrêté du 26 novembre 2009 · art. 16
Art. 3 (VD)
Arrêté du 18 mars 1993