Arrêté du 26 novembre 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1993

Art. 3

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Modification des règles de publicité et de composition des jurys d'examen

Résumé. Les règles de publicité et de composition des jurys d'examen pour la fonction publique territoriale sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1993Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 mars 1993
Art. 3

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