Arrêté du 26 novembre 2009

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 3, Art. 6, Art. 4

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Modification des conditions d'organisation des examens de la fonction publique

Résumé. Les arrêtés d'ouverture des examens précisent désormais le lieu des épreuves et l'adresse de dépôt des candidatures, et sont affichés dans les locaux du centre de gestion organisateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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