Arrêté du 26 novembre 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2000
Art. 2, Art. 3,, Art. 5

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Modification des rôles dans l'organisation des examens professionnels

Résumé. Les centres de gestion organisateurs remplacent les délégués régionaux pour la gestion des examens professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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