Arrêté du 26 novembre 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 1995

Art. 2, Art. 5, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de nomination des membres du jury

Résumé. Les membres du jury de l'examen professionnel sont désormais nommés par le président du centre de gestion organisateur et choisis sur une liste établie par celui-ci.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance