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Modification des règles de nomination des membres du jury
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 1995Art. 2, Art. 5, Art. 3
Arrêté du 26 novembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 1995
Art. 2, Art. 5, Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 1995Art. 2, Art. 5, Art. 3
modifie
Source : Légifrance
Modification des conditions d'organisation des examens de la fonction publique
Arrêté du 26 novembre 2009 · art. 12
Modification des modalités de nomination des membres du jury
Arrêté du 26 novembre 2009 · art. 13
Art. 3 (VD)
Arrêté du 27 décembre 1995
Art. 2 (VD)
Arrêté du 27 décembre 1995
Art. 5 (VD)
Arrêté du 27 décembre 1995