Arrêté du 26 novembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1993

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des avis d'examen pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. Les avis d'examen précisent désormais la date, le lieu de l'épreuve et l'adresse de dépôt des candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1993Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 mars 1993
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance